Travel insurance

Informations aux clients conformément à la LCA

L’information suivante à l’intention des clients donne un aperçu clair et succinct de l’identité de l’assureur et de l’essentiel de la teneur du contrat d’assurance (art. 3 de la Loi fédérale suisse sur le contrat d’assurance, LCA). Seules les Conditions Générales d’Assurance (CGA) sont décisives pour le contenu et la portée des droits et obligations découlant du contrat d’assurance.

Qui est l’assureur?

L’assureur est Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft AG, Dufourstrasse 40, 9000 Saint-Gall.

Qui est le preneur de l’assurance?

Le preneur de l’assurance est Helvetic Assistance GmbH, Industriestrasse 12, 8305 Dietlikon.

Qui est l’intermédiaire?

L’intermédiaire est Language Travel Reinvented AG, Südstrasse 11, 8008 Zurich.

Quelles sont les personnes assurées?

Les personnes assurées sont celles figurant sur la confirmation de réservation ou la facture de l’arrangement.

Quels sont les risques couverts par l’assurance et quelle est l’étendue de la couverture d’assurance?

Les risques assurés ainsi que l’étendue et les restrictions de la couverture d’assurance de chaque contrat d’assurance sont ceux stipulés sur la confirmation de réservation et les Conditions Générales d’Assurance (CGA). La description succincte des différents composants d’assurance proposés qui suit est fournie afin de faciliter la compréhension:

  • Frais d’annulation

Prise en charge des frais d’annulation dus par l’assuré (à concurrence de la somme d’assurance indiquée dans la confirmation) si celui-ci ne peut pas effectuer et annule le voyage réservé pour cause de maladie grave ou d’accident, de décès, de complications de grossesse, de dommages matériels importants sur les biens de son domicile, de retard ou de suppression du moyen de transport au départ, de risques sur le lieu de destination (guerre, actes de terrorisme, troubles, catastrophes naturelles), de grèves, de chômage ou d’entrée en fonction inattendue. Si le départ en voyage est différé en raison d’un événement assuré, les frais de voyage supplémentaires occasionnés par le départ différé sont dédommagés. Si l’enseignant(e) tombe malade ou est victime d’un accident avant son départ et qu’aucun(e) remplaçant(e) ne peut être trouvé(e) en temps utile, la personne assurée se voit rembourser les frais liés au cours réservé.

  • Assistance

Organisation et prise en charge des frais de transport vers l’hôpital le plus proche, rapatriement dans un hôpital ou au domicile (avec ou sans accompagnement médical) si la personne assurée tombe gravement malade ou est grièvement blessée durant le voyage ou qu’un médecin atteste de l’aggravation inattendue d’une affection chronique; organisation et prise en charge des frais supplémentaire de retour dus à l’interruption du voyage d’une personne participant au voyage ou d’un membre de la famille, lors de l’interruption du voyage en raison d’une maladie, d’un accident ou du décès d’un proche ne participant pas au voyage ou du suppléant au poste de travail ou en cas d’atteinte grave aux biens de l’assuré à son domicile, ou en cas de troubles, d’actes terroristes, de catastrophes naturelles ou de grèves sur le lieu de destination; organisation et prise en charge des frais de rapatriement en cas de décès. Une somme d’assurance limitée est applicable à certaines prestations. Si la personne assurée tombe légèrement malade durant le cours et qu’aucun retour anticipé ou rapatriement n’est nécessaire, mais qu’elle ne peut pas suivre le cours, un maximum de 3 jours de cours lui sont remboursés. Si l’enseignant(e) ou la personne assurée ne peut pas se présenter au cours en raison d’un événement assuré, la personne assurée se voit rembourser les journées de cours manquées, à concurrence de 3 jours maximum.

  • Indemnisation du deuxième examen

Si la personne assurée ne réussit pas l’examen final ou le test permettant l’obtention du certificat visé, elle reçoit un bon d’achat du montant de la taxe d’examen correspondante, toutefois limité à CHF 1 000.-, pour pouvoir se présenter une deuxième fois au même examen dans un délai d’un an.

Quand l’assurance commence-t-elle et quand prend-elle fin?

Concernant les frais d’annulation, la couverture d’assurance débute à la date de la réservation et se termine le jour du départ en voyage; pour toutes les autres prestations, la couverture est valable du départ en voyage jusqu’à la fin de celui-ci.

 Champs temporel et territorial applicables de la couverture d’assurance

La couverture d’assurance est valable dans le monde entier pendant la durée de l’assurance.

Quels sont les principaux cas d’exclusion?

L’énumération suivante ne comporte que les principaux cas d’exclusion de la couverture d’assurance. D’autres cas d’exclusion sont stipulés dans les clauses d’exclusion («Evénements et prestations non assurés») des Conditions Générales d’Assurance et dans la LCA:

  • D’une manière générale, aucune assurance ne couvre des événements qui ont déjà eu lieu lors de la conclusion du contrat, de la réservation ou de la fourniture de la prestation réservée; il en va de même pour les événements dont l’occurrence était identifiable lors de la conclusion du contrat, de la réservation ou de la fourniture de la prestation réservée.
  • Il n’existe en outre aucune couverture d’assurance pour des événements tels qu’abus d’alcool, de drogues ou de médicaments, suicide ou tentative de suicide, participation à des grèves ou à des troubles, à des courses et entraînements avec des véhicules automobiles ou des bateaux, participation à des actions à risques au cours desquelles l’intéressé s’expose en connaissance de cause à un danger ou un commet acte/une négligence grave ou délibéré/e.
  • Dans le cadre de la couverture des frais d’annulation, il n’existe notamment aucune couverture d’assurance en cas de «rétablissement insuffisant», c.-à-d. entre autres en cas de maladies déjà contractées ou de conséquences d’un accident, d’une opération ou d’une intervention médicale qui ont déjà eu lieu au moment de la réservation du voyage ou de la souscription de l’assurance et dont la personne assurée ne s’est pas remise avant la date du voyage; il en va de même des décrets administratifs.
  • Dans le cadre de la couverture Assistance, aucune prestation n’est fournie, en particulier si le centre d’appels d’urgence Helvetic Assistance n’a pas donné son accord préalable pour la fourniture des prestations; il en va par exemple de même si le voyagiste ne fournit pas ou ne fournit que partiellement les prestations contractuelles.

Quelles sont les obligations des assurés?

L’énumération suivante ne comporte que les obligations les plus courantes. D’autres obligations sont stipulées dans les Conditions Générales d’Assurance et la LCA:

  • Dans le cadre de la couverture des frais d’annulation, il convient d’annuler le voyage réservé auprès de l’intermédiaire dès lors que l’événement assuré se produit, puis de signaler le cas de sinistre en ligne à Helvetic Assistance en joignant les documents requis (cf. point B 4.5 des CGA; adresse de contact: cf. CGA point A 9).
  • Dans le cadre des couvertures Assistance, il convient d’informer immédiatement le centre d’appels d’urgence Helvetic Assistance lorsque l’événement assuré se produit et d’obtenir son accord sur d’éventuelles mesures d’assistance ou sur la prise en charge des frais afférents. Le centre d’appels d’urgence Helvetic Assistance est disponible 24 heures sur 24 (les communications avec le centre d’appels d’urgence sont enregistrées): Téléphone +41 44 563 62 63.
  • La personne assurée a l’obligation en tout état de cause de faire tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer à minimiser et élucider le sinistre; en cas de sinistres dus à une blessure ou une maladie, l’assuré doit veiller à ce que les médecins traitants soient exemptés du secret médical à l’égard de Helvetic Assistance.
  • Si la personne ayant droit ne remplit pas ses obligations, Helvetic Assistance est en droit de lui refuser ses prestations ou de les réduire.

Quel est le montant de la prime?

Le montant de la prime dépend des risques assurés et de la couverture convenue. Le montant de la prime est défini lors de la réservation et figure dans la confirmation de réservation.

Comment Helvetic Assistance traite-t-elle les données?

Le traitement de données personnelles constitue une base indispensable de l’activité d’assurance. Helvetic Assistance traite les données à caractère personnel dans le respect de la Loi fédérale relative à la protection des données (LPD). Si nécessaire, Helvetic Assistance demande à la personne assurée l’autorisation le cas échéant requise de traiter des données dans le formulaire de déclaration de sinistre.

Les données personnelles traitées par Helvetic Assistance incluent les données pertinentes pour la conclusion de contrats, l’exécution de contrats et le règlement de sinistres. Les données de l’assuré traitées en premier lieu sont celles issues de la proposition d’assurance et de la déclaration de sinistre. Un échange de données avec des assureurs précédents, des réassureurs et des assureurs en Suisse et à l’étranger a lieu dans certaines circonstances dans l’intérêt de tous les preneurs d’assurance. Helvetic Assistance traite en outre des données personnelles dans le cadre d’optimisations de produits, ainsi qu’à ses propres fins de marketing.

Helvetic Assistance conserve les données sur des supports électroniques ou physiques conformément aux dispositions légales.

Conformément à la LPD, les personnes dont Helvetic Assistance traite les données peuvent exiger de savoir si Helvetic Assistance traite leurs données et lesquelles; il leur appartient par ailleurs d’exiger la correction de données inexactes.

Adresse de contact pour les réclamations

Helvetic Assistance GmbH
Industriestrasse 12
8305 Dietlikon
Suisse